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Actu-Environnement : les infos du jour
17 avril 2026
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable. 
Actualité environnement
Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement annulé l'arrêt préfectoral considérant le propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouvait un moulin et un étang comme seul exploitant du barrage. Il a consid...
Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités, présenté par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la biodiversité, l'énergie hydraulique dans les zones non interconnectées et l'urbanisme. Tour d'hori...
Trente-deux acteurs du bâtiment et de l'énergie appellent les nouveaux maires, « à faire de la rénovation énergétique une priorité de leur mandat », dans un manifeste présenté le 16 avril. Parmi les signataires, on retrouve l'Agence de la transiti...
Par un jugement du 27 mars 2026, le tribunal maritime de Marseille a condamné un capitaine d'un yacht à réparer le préjudice écologique en raison d'un mouillage dans une zone interdite en août 2025 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Le capitai...
C’est le message que souhaite faire passer le conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) à la suite de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Da...
Fontaines, rince-pieds, douches... Dans les Pyrénées-Atlantiques, la jeune société Juwin développe des équipements économes en eau qu'elle propose aux collectivités et professionnels du tourisme soucieux de réduire leur consommation et leurs factu...
Les textiles de « l'ultra fast-fashion » ne sont pas au coeur du problème. Ce sont plutôt les volumes de vêtements mis en marché par les acteurs historiques de la fast-fashion qui mettent en péril le réemploi. Tel est le message tiré d'une enquête...
Par un jugement du 8 avril 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé deux arrêtés préfectoraux qui refusaient la délivrance de permis de construire de centrales photovoltaïques à la société Lightsource France SVP 7. Cette so...
Une réglementation nationale, qui neutralise l'effet compensatoire des quotas d'émission de CO2 alloués gratuitement dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE ou ETS), est contraire...
Par un jugement du 26 mars 2026, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a rejeté la demande d'un bailleur qui demandait le prononcé d'une injonction de dépollution contre un exploitant d'ICPE. Un bailleur (SCI) louait un local à u...
En marge de la présentation des conclusions de la mission Lévy-Tuot, pour laquelle elle a été consultée, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié 25 recommandations prioritaires pour optimiser les soutiens publics aux énergies renou...
À l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, les débats se crispent autour des dispositions liées à l'eau. Les zones humides, la démocratie de l'eau et la protection des captages cristallisent les inquiétudes.
Selon un décret paru ce jeudi 16 avril 2026, la Caisse des dépôts est chargée de recevoir les sommes consignées, dans le cadre d'un projet de construction nouvelle dans une zone soumise à l'érosion côtière. Ces sommes consignées correspondent au c...
C'est en ces termes que Maud Bregeon répond aux distributeurs de carburant qui, pour faire baisser les prix à la pompe, s'en prennent au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). « Le dispositif sert à financer la transition énergéti...
L'article 93 de la loi d'accélération sur les énergies renouvelables (Aper), adoptée en 2023, prévoit la création d'un fonds visant à soutenir des projets de transition énergétique et de préservation de la biodiversité, financé par les développeur...
L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a publié ce jeudi 16 avril deux avis relatifs aux risques sanitaires et environnementaux présentés par le lithium. Et ce, au moment où l'usage de ce métal utilisé comme médicament, ainsi que dans la compositi...
« Les résultats confirment le besoin d'un projet d'infrastructure [de CO2] à grande échelle, au service de la décarbonation et de l'attractivité des territoires », analyse le gestionnaire de réseau de gaz Natran, qui livre les résultats d'un appel...
Par une décision du 7 avril 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le rejet du recours indemnitaire de la commune du Palais (Morbihan) contre EDF et Engie au titre de la pollution d'un ancien site de centrale électrique et d'u...
La loi relative aux contraintes agricoles de 2025, dite loi Duplomb, prévoit l'instauration d'un comité de solutions, placé auprès du ministre de l'Agriculture, et chargé de « recenser les usages, au sein des filières agricoles, pour lesquels des...
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la quatrième édition de la norme ISO 14001. Cette norme, rappelle-t-elle, « fournit un cadre pratique permettant aux organismes de concevoir et de mettre en oeuvre un système de managem...
