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Urbanisme

Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, permis modificatif, demande assainissement non collectif au SPANC, demande de raccordement eau, déclaration d'ouverture de chantier et déclaration achèvement de travaux., fiche d'aide au calcul de la taxe d'aménagement.
 
Taxe aménagement Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher
 
 
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