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19 décembre 2025
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Actualité environnement
« Avec la mise en oeuvre du label "zone de protection forte en mer" et la labellisation de 63 sites, la France franchit une étape majeure vers l'objectif de 14,8 % de protection forte de son territoire maritime d'ici à 2026, affirmant ainsi une am...
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai 2024. Les États membres ont, jusqu'au 29 mai 2026, pour transposer ce texte dans leur droit national. Ce 18 décembre 2025, la Commission a publié,...
La phase de mise en oeuvre transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) se termine sur de nouveaux ajustements. Après une première vague de mesures en début d'année, la Commission européenne propose d'affiner le fonctionneme...
Par une décision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un porter à connaissance fondé sur des inventaires faune-flore réalisés il y a dix ans n'était pas forcément caractéristique d'une insuffisance. Par u...
Le 1er janvier marquera l'entrée en vigueur du dispositif post-Arenh et des certificats de production de biogaz. L'année sera également celle de la mise en oeuvre du NZIA et du MACF, visant à soutenir l'industrie européenne.
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destinée à exploiter le gaz présent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque pour les ressources en eau et des incertitudes sur les techniques d'extraction.
Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la régularisation d'une demande de dérogation Espèces protégées peut intervenir à n'importe quel moment, qu'elle soit exploitée ou pas encore, et même si ses travaux d...
Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement constitue une décision structurante pour le contentieux relatif à la communication environnementale.
