Actu Environnement
Actu-Environnement : les infos du jour
18 décembre 2025
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable. 
Actualité environnement
« Avec la mise en oeuvre du label "zone de protection forte en mer" et la labellisation de 63 sites, la France franchit une étape majeure vers l'objectif de 14,8 % de protection forte de son territoire maritime d'ici à 2026, affirmant ainsi une am...
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai 2024. Les États membres ont, jusqu'au 29 mai 2026, pour transposer ce texte dans leur droit national. Ce 18 décembre 2025, la Commission a publié,...
La phase de mise en oeuvre transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) se termine sur de nouveaux ajustements. Après une première vague de mesures en début d'année, la Commission européenne propose d'affiner le fonctionneme...
Par une décision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un porter à connaissance fondé sur des inventaires faune-flore réalisés il y a dix ans n'était pas forcément caractéristique d'une insuffisance. Par u...
Le 1er janvier marquera l'entrée en vigueur du dispositif post-Arenh et des certificats de production de biogaz. L'année sera également celle de la mise en oeuvre du NZIA et du MACF, visant à soutenir l'industrie européenne.
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destinée à exploiter le gaz présent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque pour les ressources en eau et des incertitudes sur les techniques d'extraction.
Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la régularisation d'une demande de dérogation Espèces protégées peut intervenir à n'importe quel moment, qu'elle soit exploitée ou pas encore, et même si ses travaux d...
Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement constitue une décision structurante pour le contentieux relatif à la communication environnementale.
Et si la consommation énergétique des modèles d'IA devenait un problème de concurrence ? L'Autorité de la concurrence estime possible que certains acteurs s'emparent des questions énergétiques pour protéger leurs parts de marché.
Malgré les engagements de Bruxelles, les exportations de pesticides interdits d'usage dans l'UE n'ont pas cessé et ont même augmenté. Une mission d'information de l'Assemblée nationale réclame la mise en place de cette interdiction.
En proposant de soulager les exigences environnementales pesant sur les constructeurs automobiles, la Commission ouvre la boîte de pandore. Les flexibilités minutieusement calculées pourraient être dévoyées par les États membres et le Parlement.
Versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'aide publique majeure MaPrimeRénov' permet de financer les travaux de rénovation énergétique globale et de rénovation par gestes (isolation et chauffage décarboné principalement) des logements...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a validé la construction et l'exploitation d'une plateforme logistique à Vierzon (Cher). En 2022, la société Virtuo Vierzon avait déposé une demande d'autorisation environne...
Simplifier la préparation des combustibles solides de récupération (CSR) et modifier les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de ces résidus. Tel est l'objet principal de l'arrê...
Réuni le 16 décembre 2025, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a adopté son budget 2026. Au total, elle prévoit près de 4,4 milliards d'euros d'aides à destination des ménages, dont 3,4 milliards seraient consacré...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère. La raison ? Le projet ne respectait pas les contraintes et les obligations nécessaires à l...
C’est le message qu’adressent, dans une tribune, des élus représentant plus d’une trentaine de collectivités locales impactées par les polluants éternels. « Malgré la compétence exclusive de l’État en matière d’installations classées et l’existenc...